Conditions Générales de Vente

2.1. Validité des Offres

Les devis émis par Emeraud Logistics sont valables pour une durée de 15 jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire spécifique (notamment pour les taux de fret maritime soumis à forte volatilité). Passé ce délai, les tarifs et conditions sont susceptibles d'être révisés.

2.2. Formation du Contrat

Le contrat est réputé formé dès réception par Emeraud Logistics du devis signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord" et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Pour les prestations de sourcing, un mandat d'achat spécifique pourra être exigé.

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA et autres taxes applicables (octroi de mer, droits de douane) sont à la charge exclusive du Client et seront facturées en sus ou acquittées directement par le Client auprès des autorités compétentes.

3.2. Révision des Prix (Fret Maritime)

Pour les prestations de transport, les tarifs sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de l'offre (coût du carburant/BAF, taux de change, surcharges portuaires). Emeraud Logistics se réserve le droit de répercuter toute variation significative de ces coûts imposée par les compagnies maritimes jusqu'à la date de départ du navire.

3.3. Modalités de Paiement

Sauf conditions particulières stipulées au devis :

• Acompte : 50% du montant total TTC à la commande.
• Solde : 50% avant l'arrivée de la marchandise au port de destination (pour le fret) ou avant la livraison (pour les conteneurs).
• Retard de paiement : Tout retard entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

4.1. Mandat

Dans le cadre du sourcing, Emeraud Logistics agit en qualité de mandataire. Le Client donne mandat au Prestataire pour rechercher, négocier et acheter des produits en son nom et pour son compte.

4.2. Conformité des Produits

Emeraud Logistics s'engage à une obligation de moyens pour sélectionner des fournisseurs fiables. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des vices cachés ou des non-conformités techniques des produits fabriqués par le fournisseur tiers, sauf en cas de faute prouvée dans sa mission de contrôle qualité (si cette option a été souscrite).

5.1. État des Conteneurs

• Conteneurs Neufs (1er voyage) : Peuvent présenter de légères traces de manutention liées à leur premier acheminement.
• Conteneurs d'Occasion : Vendus en l'état ("As Is") ou certifiés "Cargoworthy" (aptes au transport maritime) selon le devis. Ils peuvent présenter des traces d'usure, rouille superficielle ou bosses n'affectant pas leur étanchéité.

5.2. Livraison et Déchargement

La livraison s'entend sur camion au lieu convenu. Le déchargement du conteneur est toujours à la charge et sous la responsabilité du Client, qui doit prévoir les moyens de levage adéquats (grue, chariot élévateur), sauf si une prestation de déchargement (camion grue) a été explicitement vendue.

6.1. Délais

Les délais de transport communiqués sont indicatifs et dépendent des compagnies maritimes (rotations, transbordements, aléas climatiques). Emeraud Logistics ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement n'étant pas de son fait direct.

6.2. Assurance Ad Valorem

La responsabilité d'Emeraud Logistics en tant que commissionnaire de transport est limitée par les conventions internationales. Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance "Ad Valorem" couvrant la valeur réelle de la marchandise contre tous risques de transport. Cette assurance peut être souscrite par l'intermédiaire d'Emeraud Logistics sur demande expresse.

6.3. Formalités Douanières

Le Client est seul responsable de l'exactitude des déclarations et documents fournis (factures, nomenclatures) pour les formalités de douane. Tout blocage, frais de magasinage ou amende résultant d'une déclaration erronée ou incomplète du Client sera à sa charge exclusive.